Conditions générales de vente

Parkour / Freerunning / Ninja warrior / trampolines / escalade urbaine / OCR / cross training / chase tag

Article 1, Définition des parties :

Entre 

Ci-après le « Vendeur ».

La SAS URBAN CORP,

établie au 39 bis avenue Larrieu Thibaud 31100 Toulouse

SIRET :84114815800014 ;

représentée par M. Giorgi Loïc, en qualité de gérant, dûment habilitée aux fins des présentes.

L’entreprise peut être jointe par email à l’adresse urbancorp.france@gmail.com 

ou par voie postale à l’adresse figurant ci-dessus. 

D’une part,

 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l'entreprise,

Ci-après, « l’Acheteur », « l’adhérent », ou « le Client »

D’autre part,

 

Article 2, objet : 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par l’entrerpise.

Les présentes CGV constituent le cadre juridique de fonctionnement général et conditions de vente de l’adhésion quelle que soit la formule d’abonnement choisie.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’association sportive peuvent être consultés sur place ou sur son site internet www.urbancorp.fr

 

Article 3, dispositions générales : 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées sur place ou via le site internet. L’entreprise se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet ainsi que dans ses locaux. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’association ainsi que dans ses locaux. L’entrerpise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et une signature de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entrerpise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 4, prix : 

Les prix des produits et services vendus sur place sont indiqués en euros TTC.

L’entrerpise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

 

Article 5, produits et services : 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur dans ses locaux URBAN CORP. 

Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. La société s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, la société en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de l’achat. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.

Pour tous les abonnements (sauf formules « KID »), les sessions libres sont illimitées en nombre durant les horaires d’ouverture de la salle indiqués sur le site internet www.urbancorp.fr , et sans réservation. Elles sont, par définition, en autonomie, et d’une durée maximale de 2 heures consécutives par jour. 

La salle restera ouverte en session libre toute l’année (vacances scolaires comprises), aux horaires d’ouverture de la salle inscrits sur le site internet, et modifiables sans conditions.

Ces sessions libres sont accessibles dès 5 ans sur le créneau unique du dimanche matin entre 10h et 13h accompagné d’un adulte responsable de l’enfant et de sa surveillance ; dès 8 ans, accompagné d’un adulte responsable de l’enfant et de sa surveillance ; dès 11 ans en autonomie dans la salle, dans la limite du respect du règlement intérieur qui doit être lu, complété et signé par l’enfant et au moins un responsable légal. 

Toute enfreinte au règlement intérieur peut entrainer d’importants risques et blessures, pouvant conduire jusqu’à des pathologies graves , d’où l’importance d’en prendre entièrement connaissance. Attention, les coachs n’ont pas pour rôle de donner des cours, ni de diriger une séance durant ces moments là, ni de se substituer à la responsabilité parentale en terme de sécurité sur la surveillance des pratiquants. Il est présent à titre de surveillance générale et de modérateur pour les effractions du règlement et les prises de risques non considérées, mais ne peut aucunement empêcher une prise de risque non maitrisée, une mauvaise réception, ou tout mouvement à caractère imprévisible. 

Les parents et accompagnateurs d’enfants de 11 ans et plus n’ont pas accès à la zone de pratique et peuvent patienter en zone d’accueil s’ils le souhaitent.

 

Article 6, clause de réserve de propriété : 

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7, paiement : 

Le paiement est exigible immédiatement à l’achat. Le client peut effectuer le règlement par chèque à l’ordre de URBAN CORP, ANCV (chèques vacances), coupons sport, ANCV CONNECT, carte bancaire ou espèces. 

 

Article 8, délai de rétractation : 

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par courrier libre à l’adresse : URBAN CORP, 39 bis avenue Larrieu Thibaud 31100 Toulouse, ou par email à l’adresse urbancorp.france@gmail.com.

Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les services au bar/snack.

En cas d’exercice du droit de rétraction dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés restants seront remboursés.

Procédure de remboursement : En chèque ou en espèces dans les locaux, ou par virement bancaire, sur décision unique de l’association. 

 

Article 9, réclamation : 

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant la société par courrier au moyen des coordonnées suivantes : URBAN CORP, 39 bis avenue Larrieu Thibaud 31100 Toulouse, ou par email à l’adresse urbancorp.france@gmail.com.

 

Article 10°, droits de propriété intellectuelle : 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 11, force majeure, restriction COVID : 

L’exécution des obligations de la société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’association avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

En cas de fermeture imposée par le gouvernement, et une fois connue la durée de fermeture, des propositions seront faites dès la période de réouverture annoncée, et le client choisi librement la proposition qui lui convient en adressant un email à l’adresse de l’association (urbancorp.association@gmail.com) dans un délai maximal de 15 jours. Si les cours ont lieu en extérieur comme unique solution, aucune compensation ne pourra être demandée. 

 

Article 12, nullité et modification du contrat : 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 13, protection des données personnelles : 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En donnant votre adresse e-mail lors de vos achats, vous êtes susceptibles de recevoir des e-mails d’informations par l’entreprise et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire en contactant l’entreprise.

 

Article 14, Droit applicable : 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 15, Fonctionnement des abonnements :

L’abonnement s’étend du Mardi 30 Août 22 au Dimanche 28 Août 2023.

Le contrat de service est signé auprès de l’association sportive URBAN CORP by ASPTT.

 

Article 16, Cours et vacances scolaires

Les cours sont, en fonction de la formule choisie, 1 fois par semaine ou 2 fois par semaine à l’heure prévue dans le planning (annexe 2) hors périodes de vacances scolaires. Une fois le créneau validé et attribué, la place est garantie pour l’abonné. Il n’est pas possible de changer de créneau de cours sans validation préalable par le personnel URBAN CORP habilité à le faire. 

La zone d’accueil est accessible 10 minutes avant l’heure de début du cours et le pratiquant doit pratiquer en tenue de sport propre et de chaussures de sport dédiées à la salle. 

Un enfant se présentant avec des chaussures sales, devra pratiquer en chaussettes, conformément au règlement intérieur de la salle (pratique pieds nus interdite). 

Dans le cas où l’adhérent de 5 à 15 ans ne peut pas venir sur son créneau hebdomadaire, la demande peut être faite pour venir sur le second créneau de la même semaine, sous réserve de places disponibles. 

En cas d’absence, de maladie ou de blessure, les cours ne sont ni cumulables ni rattrapables.

En cas de retard excédant 15 min, l’enfant pourra être refusé dans le cours.

Les cours reprendront le MERCREDI 7 SEPTEMBRE 2022 pour toutes les catégories d’âge et se termineront le SAMEDI 1 JUILLET 2023 pour les 5-15 ans ; pour les 16 ans et plus, les cours termineront le SAMEDI 29 JUILLET 2023. 

Les cours auront lieu chaque semaine hors vacances scolaires.

Seuls les cours des 16 ans et plus sont maintenus durant ces périodes, hors vacances de Noël. 

 

Concernant les cours des 16 ans et plus, il est obligatoire de se pré-inscrire sur le site internet au plus tard 2 heures avant la session, pour pouvoir participer au cours choisi.

 

Article 17, Cours « performance » et cours Chase Tag :

Le club se réserve le droit d’ajouter un ou plusieurs créneaux de cours « PERFORMANCE » dans la semaine pour les catégories d’âge 8-10 ans et/ou 11-15 ans, de façon périodique ou de façon régulière, en fonction des besoins et des possibilités des plannings de la salle. Ce cours, en cas de mise en place par les organisateurs, sera gratuit pour les abonnés et ne sera donc pas comptabilisé comme un cours hebdomadaire de l’abonnement. 

L’adhérent devra se pré inscrire chaque semaine avant sa venue, via l’onglet « réserver un cours » sur le site internet au plus tard 2 heures avant la session, en fonction des places restantes. Une fois les places remplies, il ne sera pas possible de s’y ajouter.

Un enfant ne respectant pas les consignes ou les critères de participation à ce cours (principalement la motivation, le mérite et le respect du coach et de ses collègues), pourra être exclu de ce créneau partiellement ou totalement, sans recours possible

Article 18, Anniversaires :

L’entreprise propose un service appelé « anniversaire », accessible à partir de 8 ans, uniquement sur réservation, qui s’articule de la façon suivante : 

1h00 de Session de jeux dirigés par un coach, adapté au niveau général du groupe puis

0h30 de temps de gouter où les clients fournissent leur gouter d’anniversaire eux même

0h30 de temps de Session libre, dans la limite du respect des règles du règlement intérieur et obligatoirement sous surveillance parentale (2 parents min.) pour des enfants de 8 à 10 ans. 

L’entreprise propose aussi des options pour la prestation anniversaires : 

  • 30 minutes de temps de session libre supplémentaire (+4€/p) (x2 maximum)

  • 1 boisson fraiche au choix par personne (2€/p)

  • 1 bracelet URBAN CORP Basic au choix parmi les modèles disponibles (+1€/p)

« Temps de gouter » : Une table de l’accueil réservée pour les anniversaires, est mise a disposition pendant 1/2 heure  (maximum 45 minutes) pour vous permettre, si vous le souhaitez, d’organiser librement le gouter d’anniversaire de votre enfant comme vous le voulez (boissons, bonbons, gâteaux, cadeaux, couverts… Vous gérez !). La table est mise à disposition au plus tard 15 minutes avant la fin de la session de jeux dirigés et doit être libérée au plus tard 45 minutes après l’horaire de fin de la session dirigée. Le temps de gouter est réductible ou annulable si les enfants préfèrent jouer d’avantage en session libre, sous réserve que la table d’anniversaire ai été libérée. 

APRES avoir TERMINÉ DEFINITIVEMENT LE GOUTER (la table doit être débarrassée  et seuls des verres et des bouteilles d'eau peuvent être gardés, sur une autre table de la zone d’accueil), le groupe pourra retourner en session libre sous surveillance parentale et dans le respect des règles du règlement intérieur.